Accord sur les informations et l'utilisation du site

I. IMPORTANT ! CE DOCUMENT CONSTITUE UN CONTRAT LÉGAL ET EXÉCUTOIRE (le présent « Contrat »). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION AVANT D’UTILISER CE SITE.

Le présent Contrat régit votre utilisation de ce site Internet http://www.hilton.com/fr_FR/hi/info/site_usage.jhtml (collectivement, le « Site »). Il a été rédigé par Hilton Worldwide, Inc. et vous lie personnellement de même que l'acheteur, le membre ou le fournisseur auprès duquel vous vous êtes enregistré (ci-après « vous ») avec Hilton Worldwide, Inc. (ci-après « HWI », « nous » ou « notre »). Toute utilisation, consultation, transmission, récupération, conservation et/ou tout autre utilisation du Site, des services ou fonctions proposés dans ou par le Site et/ou les contenus du Site de quelque manière que ce soit, suppose que vous ayez accepté chacune et l’ensemble des conditions générales exposées ci-dessous et que vous renonciez à tout droit de prétendre que le présent Contrat est ambigu ou erroné. Si vous êtes en désaccord avec l'une ou l'ensemble de ces conditions générales, veuillez ne pas utiliser le Site et le quitter immédiatement. Nous nous réservons le droit, à notre unique et entière discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer certaines parties de ces conditions à tout moment sans préavis et, sauf indication contraire, de tels changements seront effectifs immédiatement. Nous vous prions donc de vérifier régulièrement si ces conditions n’ont pas subi de changements. Toute utilisation continue du Site suite à la modification du présent Contrat supposera que vous acceptez ces modifications. Veuillez imprimer le présent Contrat et en conserver une copie pour vos dossiers, il peut être soumis à modifications régulièrement.

II. ADMISSIBILITÉ

Le Site est uniquement destiné à des personnes et groupes qui peuvent constituer des contrats légaux et exécutoires selon la loi applicable. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Site et les services proposés par le Site ne sont pas destinés aux mineurs. Si vous n'êtes pas admissible aux dispositions précitées, cliquez ici pour quitter le site et ne l'utilisez plus. Vous devez être âgé d'au moins dix-huit (18) ans pour réserver une chambre sur ce site Internet. Si vous avez moins de dix-huit ans, contactez directement l'hôtel pour obtenir de l'aide.

Le Site et les documents accessibles sur ou par l’intermédiaire du Site sont fournis par nos soins à titre d’information uniquement, ceci signifiant que la fourniture de ces documents ne nous engage pas à fournir des conseils ou services qu’ils soient légaux ou professionnels. Les informations figurant sur le Site sont basées sur des sources réputées précises et fiables et nous avons veillé à assurer l'exactitude de ces informations. Cependant, nous ne garantissons pas ni ne nous engageons sur l'exactitude de ces informations. Ces informations ont été préparées pour nous par le personnel des hôtels que nous possédons et gérons et autres. Elles sont mises à disposition des franchisés et des autres comme hébergement uniquement. Les franchisés et les autres conservent le contrôle final sur les règles et les procédures qu’ils choisissent de mettre en œuvre dans leur hôtel. La fourniture de ces documents ne suppose pas que nous exercions une quelconque direction ou supervision ou un contrôle sur ces règles et procédures. Pour toutes les raisons évoquées ci-dessus, vous devriez consulter votre propre avocat ou tout autre professionnel approprié pour obtenir des conseils concernant les conditions générales du présent Contrat et/ou leur conformité à toute exigence légale.

III. RESTRICTIONS D’UTILISATION DES DOCUMENTS

Tous les documents présents sur le Site sont la propriété de HWI ou de ses filiales ou sociétés affiliées et/ou des tiers concédants de licence et sont soumis aux droits d'auteur de ces derniers. Aucun document ne peut être copié, reproduit, publié sur un autre support, téléchargé, diffusé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit à partir du Site ou de tout Site Internet possédé, opéré, contrôlé par nous ou nos filiales, ou sous notre licence ou celle de nos filiales. Aux fins d’application de ces conditions, l’utilisation de l’ensemble de tels documents sur tout autre site Web, Internet, Intranet, extranet ou sur tout autre Site ou environnement informatique est formellement interdite. Toutes les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux et les uniformes commerciaux sont notre propriété. Vous ne devez pas utiliser de techniques d’insertion ou insérer sur vos supports l’une de nos marques de commerce, logos ou autre information déposée (y compris les images, le texte, la mise en page ou la forme) sans notre accord exprès écrit préalable. Vous ne devez pas utiliser de balises méta ou tout autre « texte caché » qui utilise notre nom, nos marques de commerce ou toute autre information déposée sans notre accord exprès écrit préalable.

Sauf indication contraire, tous les noms, logos, marques de commerce, marques de service, uniformes commerciaux et noms commerciaux sont la propriété exclusive de Hilton Hospitality, Inc., filiale de HWI, Hilton International Co., Hilton HHonors Worldwide, L.L.C. et Conrad Hospitality, L.L.C. (collectivement « Hilton ») aux États-Unis et dans d’autres pays et ne peuvent être utilisés par quiconque à quelque fin que ce soit sans notre accord exprès écrit préalable. Nous considérons que nos marques de commerce sont des biens de valeur et nous prenons très au sérieux toute violation les concernant. Ci-dessous figure la liste des marques de commerce utilisées sur ce site et possédées par Hilton.

100% Satisfaction Guarantee (logo) Embassy Suites Stylized E (logo) Faites comme chez vous
1 (800) CALL-HOME Garden Inn Minsky’s
A Suite Weekend Great American Grill Oscar’s
Andiamo Hampton Palmer House
Bali By The Sea Hampton Inn Suites Pavilion Pantry
BounceBack HGVClub Peacock Alley
BounceBack Weekend numéro/carte HHonors Points Miles
Britisserie Hilton Razzi
Bull and Bear Hilton H Swirl (logo) Sonoma
Café d’Egmont Hilton Direct Suite Retreat
Caribe Hilton Hilton Garden Inn Suite Shop
Concierge Class (logo) Hilton Grand Vacations Club The Suite Life
Conrad Hilton Hawaiian Village The Waldorf Towers
Double Dip Hilton Vacation Station Tsar’s
Double Dipping HILTON ITEMS Waldorf=Astoria
DoubleTree by Hilton Hit the Road Windows on the World
DoubleTree Club by Hilton Hotel Hit the Road Rates Yokoso Hilton E Design
DoubleTree Guest Suites by Hilton Home2 Suites by Hilton You Bring the Family.
DoubleTree Twin Tree by Hilton (logo) Homewood Suites by Hilton We’ll Pack the Fun.
Dream Deal Honest-to-Goodness,Two-Room Zuccotta
Embassy Suites Hotels Suites Everything. Right Where You Need It.
Embassy Suites Hotels E Design Ça se passe au Hilton. Homewood Headlines
Take Me To The Hilton. Kitty O’Shea’s Points d’intérêt
Embassy E-nnouncements Hilton Waikoloa Village  
Hawaiian Village MyLeisureTrip.com  
  Vous accueillir chez nous est un plaisir.  

Plus One est une marque de commerce de Plus One Health Management, Inc.

Cartes interactives: Copyright Etak, Inc. 1984-1996. Tous droits réservés.

Si vous venez à télécharger un logiciel à partir du Site, le logiciel, ainsi que les fichiers, images intégrées au ou générées par le logiciel et les données accompagnant le logiciel (collectivement, le Logiciel) vous sont délivrés sous licence par nous ou par des tiers concédants de licence pour une utilisation en rapport avec le Site uniquement. Nous ne vous transférons pas de titre pour le Logiciel. Vous possédez le support sur lequel le Logiciel est enregistré, mais nous (ou les tiers concédants) conservons le titre intégral et complet du Logiciel ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférant. Vous ne pouvez pas redistribuer, vendre, rétroconcevoir, démonter ou réduire le Logiciel à une forme interprétable par l’utilisateur.

IV. PROPOSITIONS

Nous sommes heureux d’entendre parler de nos utilisateurs et nous accueillons volontiers vos commentaires concernant le Site et les produits et services ainsi proposés. Toutefois, hélas, notre politique d’entreprise de longue date ne nous autorise pas à accepter ou considérer les idées créatives, suggestions ou documents autres que ceux que nous avons spécifiquement demandés. Nous employons un personnel et des consultants talentueux qui pourraient être en train de travailler sur les mêmes idées ou des idées similaires. Nous espérons que vous comprendrez que l’intention de cette politique est d’éviter l’éventualité de futurs malentendus si des projets développés par notre équipe de professionnels et/ou de consultants devaient ressembler aux propres œuvres créatives de personnes externes. Veuillez ne pas nous envoyer de documents originaux non sollicités, quels qu’ils soient. Bien que nous estimions beaucoup vos remarques à propos du Site et des services et produits ainsi proposés, nous vous demandons d’être très explicite dans vos commentaires concernant ces derniers et de ne pas envoyer d’idées créatives, suggestions ou documents quels qu’ils soient (à moins que nous ne vous les ayons spécifiquement demandés).

Si, à notre demande, vous envoyez certaines propositions spécifiques ou, malgré notre demande, vous nous envoyez des suggestions, idées, remarques, dessins, concepts ou autres informations créatives (collectivement, les Propositions), les Propositions seront considérées comme étant notre propriété et le resteront. Aucune des Propositions ne doit être sujette à une obligation quelconque de confidentialité de notre part, et nous ne pourrons être tenus responsables de toute utilisation ou révélation de ces Propositions. Sans limiter la portée de ce qui précède, nous jouirons exclusivement, et dans tout l’univers, de tous les droits actuellement connus ou qui existeront dans le futur sur les Propositions, quel que soit leur genre ou leur nature, et nous aurons le droit d’utiliser librement les Propositions à quelques fins que ce soit, commerciales ou autres, sans aucune compensation pour la personne à l’origine de ces Propositions.

V. FORUMS ET COMMUNICATION PUBLIQUE

Le Forum fait référence au lieu de discussion, tableau de messages ou fonction de courrier électronique proposés à part entière avec le Site. Si vous participez à un Forum au sein même du Site, le cas échéant, vous ne devez pas: (i) diffamer, abuser, harceler ou menacer autrui ; (ii) faire de déclarations bigotes, haineuses ou offensantes sur le plan racial ; (iii) promouvoir une activité illicite ou discuter d’activités illicites dans l’intention de passer à l’action ; (iv) publier ou distribuer tout document qui enfreint et/ou viole tout droit d’un tiers ou toute loi ; (v) publier ou distribuer toute image ou langage vulgaire, obscène, discourtois ou inconvenant ; (vi) faire de la publicité ou vendre à autrui ou solliciter autrui ; (vii) utiliser le Forum à des fins commerciales de quelle que sorte que ce soit autre que dans le but de faciliter une transaction sur le Site ; (viii) publier ou distribuer tout logiciel ou autre document qui contiendrait un virus ou tout autre élément pouvant provoquer des dommages ; ni (ix) publier un document ou faire des déclarations n’ayant généralement aucun rapport avec le sujet ou le thème désigné du lieu de discussion ou du tableau des messages. Vous resterez exclusivement responsable du contenu de vos messages et devrez indemniser et prévenir les Parties indemnisées contre tout dommage résultant du contenu de tels messages. Nous nous réservons le droit de supprimer ou éditer le contenu présent sur tout Forum à tout moment et pour n’importe quelle raison.

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VI. CONTENU LIÉ AU SITE

Des liens vers d’autres sites pouvant représenter un intérêt pour vous sont fournis pour votre convenance. La fourniture de ces liens ne signifie pas que nous approuvions, parrainions ou recommandions de tels sites ou le contenu diffusé par ces sites ou les services proposés par eux, et nous ne pouvons être tenus responsables du contenu, des services ou autres situations qui pourraient survenir sur, en relation avec ou à partir de tout autre site.

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VII. EXCLUSIONS

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Nous nous réservons le droit de déterminer si les réclamations de meilleur prix Nous vous le garantissons. garanti sont justifiées et répondent aux exigences définies et aux conditions générales du programme. Toutes les réclamations sont vérifiées et confirmées. Si une réclamation s’avère justifiée, le demandeur est contacté par le service clientèle et la réclamation est traitée en fonction des conditions générales du programme.

VIII. INDEMNISATIONS

Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte et de toutes les activités se produisant sur votre compte. Par le présent contrat, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de nous dégager de toute responsabilité, nous et nos hôtels, ainsi que les propriétaires, partenaires, succursales, filiales, franchises et les responsables, directeurs, agents, prestataires, sous-traitants, hôtes, résidents, visiteurs, licenciés, invités, personnes détenant un permis et employés de telles personnes ou entités (collectivement, les Parties indemnisées) de et contre tout allégation, demande, réclamation, responsabilité, dommage, amende, pénalité ou frais de quelque nature que ce soit (y compris des frais d’avocat raisonnables) et en raison du décès ou d’une blessure d’une personne ou de perte ou de dommage d’une propriété ou autre (Réclamations) se produisant en conséquence ou ayant un rapport quelconque avec le présent Contrat, les services ou produits qui vous sont fournis par le Service ou toute action associée ou manque d’action de votre part, et qu’il ait été ou non occasionné en partie ou entièrement par la négligence de HWI ou tout agent ou employé des Parties indemnisées (sauf interdiction par la loi applicable) ou Réclamations depuis votre compte, y compris, sans s’y limiter, toute Réclamation ayant rapport à une contrefaçon de votre part des droits de propriété intellectuelle de toute personne, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, le brevet, le secret industriel, la marque commerciale, les droits d’artiste, le droit moral, la confidentialité, la publicité ou les droits sous toute autre loi sur la propriété intellectuelle. Dans le cas où une Réclamation est effectuée ou toute action ou procédure est lancée à l’encontre des Parties indemnisées, en conséquence ou en relation au présent Contrat, toute Partie indemnisée peut, selon un avis raisonnable vous étant adressé, vous demander, à vos frais, de résister à une telle Réclamation ou de prendre la défense d’une telle action ou procédure et demander conseil à ces fins, ces conseils devant être sujets à l’accord écrit préalable de ladite Partie indemnisée, l’accord devant être donné dans le cas de conseil pour vos représentants d’assurance engagés dans une telle résistance ou défense. Vous devez coopérer avec nous dans le cadre de la défense de toute Réclamation. Nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question n’étant pas sujette autrement à indemnisation de votre part.

IX. LIMITATION DE RESPONSABILITÉS

SOUS AUCUNE CIRCONSTANCE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, UNE NÉGLIGENCE, NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE PROFIT, FRAIS DE DOMMAGES COUVERTS, DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, DE CONFIANCE, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS RÉSULTANT DE L’UTILISATION, OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION, DU SITE OU DES SERVICES OU FONCTIONS DU SITE OU RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS, OU IMPOSSIBILITÉ D’ACCÈS, AU SITE OU DE VOTRE CONFIANCE AU SITE OU AUX SERVICES, AU CONTENU OU AUX DOCUMENTS OU FONCTIONS DU SITE, DISPOSITION OU IMPOSSIBILITÉ DE FOURNIR DES SERVICES, OU DES INFORMATIONS, OU TOUT DOMMAGE DE QUELLE QUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUE NOUS AYONS OU NON ÉTÉ PRÉVENUS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET SELON TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE). EN OUTRE, NOUS N’AVONS AUCUNE OBLIGATION DE METTRE À JOUR LE SITE OU SON CONTENU. LA LOI APPLICABLE PEUT NE PAS AUTORISER LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ OU DE DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS. PAR CONSÉQUENT, LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. DANS AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE, PERTE ET CAUSE D’ACTION (QUE CE SOIT EN CONTRAT OU ACTE DOMMAGEABLE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE OU AUTRE)) NE PEUT DÉPASSER LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS, LE CAS ÉCHÉANT, POUR ACCÉDER AU SITE. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DU SITE OU DES PRODUITS, SERVICES, MEMBRES, FOURNISSEURS ET/OU ACHETEURS PROPOSÉS PAR LE PRÉSENT OU ASSOCIÉS PAR LE PRÉSENT, LE CAS ÉCHÉANT, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST D’INTERROMPRE L’UTILISATION DU SITE ET DE RÉSILIER LE PRÉSENT CONTRAT CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DE CELUI-CI.

X. DÉCHARGE

EN UTILISANT LE SITE, TOUS LES UTILISATEURS RECONNAISSENT ET ACCEPTENT QUE LES PARTIES INDEMNISÉES SONT LIBÉRÉES, DÉCHARGÉES ET DÉGAGÉES DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET NE SONT PAS TENUES RESPONSABLES POUR TOUS LES ASPECTS DU SITE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE MALADIE, PERTE, LITIGE, BLESSURE PERSONNELLE, DÉCÈS, DOMMAGE DE PROPRIÉTÉ, ET RÉCLAMATION BASÉS SUR LES DROITS DE PUBLICITÉ, LA DIFFAMATION, OU L’INVASION DE LA VIE PRIVÉE, LES FRAIS D’AVOCAT RAISONNABLES ET LES FRAIS JUDICIAIRES) POUVANT RÉSULTER DE L’UTILISATION DU SITE OU DE L’ACCEPTATION, POSSESSION, UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DES INFORMATIONS, DOCUMENTS, SERVICES OU PRODUITS Y ÉTANT LIÉS OU ACQUIS. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT À TOUT MOMENT ET SANS RESPONSABILITÉ DE RESTREINDRE OU REFUSER L’ACCÈS AU SITE ET À SES SERVICES, SON CONTENU, SES DOCUMENTS ET SES FONCTIONS À TOUTE PERSONNE. NOUS NOUS RÉSERVONS ÉGALEMENT LE DROIT DE RECHERCHER TOUTE FORME DE RECOURS, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER LES FRAIS D’AVOCAT, LIÉE AUX ACTIVITÉS FRAUDULEUSES OU ILLÉGALES ASSOCIÉES À L’UTILISATION DU SITE.

Étant donné que nous ne sommes pas impliqués dans la transaction même entre les acheteurs et les fournisseurs, le cas échéant, si vous êtes en désaccord avec un ou plusieurs utilisateurs, vous, à votre nom, vos prédécesseurs, le cas échéant, et chacun de leurs actuels et anciens responsables, employés, directeurs, actionnaires, parents, succursales, alter ego, filiales, partenaires, agents, avocats, comptables, héritiers, exécuteurs, administrateurs, conservateurs, successeurs et ayants droit, le cas échéant, libérez et déchargez entièrement par la présente les Parties indemnisées, de tout réclamation, demande, lien, action, accord, procès, cause d’action, obligation, controverse, dette, coût, frais d’avocat, dépense, dommage, jugement, ordre et responsabilité de quelque nature que ce soit selon la loi, équité ou autre, qu’ils soient connus actuellement ou soupçonnés, qui ont existé ou peuvent avoir existé, ou qui existent ou par la suite peuvent exister, selon des faits, événements ou omissions se produisant à tout moment ou avant l’exécution du présent Contrat, résultant, concernant, menant ou associé de quelque façon que ce soit au présent Contrat ou au Site. Vous reconnaissez également qu’il existe une possibilité, après l’exécution du présent Contrat, que vous découvriez des faits ou entraîniez ou souffriez de réclamations inconnues ou non suspectées au moment où le présent Contrat a été exécuté, et qui, si vous les aviez connus à ce moment-là, auraient affecté matériellement votre décision d’exécuter le présent Contrat. Vous reconnaissez et acceptez que conformément au présent Contrat et à la décharge contenue dans cette section du présent Contrat, vous assumez tout risque de tels faits inconnus et de telles réclamations inconnues ou non suspectées. Vous avez été informé(e) de l’existence de la Section1542 du Code civil de Californie (Section1542), qui prévoit :

UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉDITEUR NE CONNAÎT OU NE SUSPECTE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L’EXÉCUTION DE LA DÉCHARGE, QUI, S’IL LES AVAIT CONNUES, AURAIENT AFFECTÉ MATÉRIELLEMENT SA TRANSACTION AVEC LE DÉBITEUR.

Nonobstant ces dispositions, cette décharge constitue une décharge totale conformément à ses conditions. Vous renoncez en connaissance de cause et volontairement aux dispositions de la Section1542, ainsi qu’à tout autre statut, loi ou règle d’effet similaire. Conformément à une telle renonciation et restitution, vous reconnaissez être conscient(e) de la possibilité de découvrir par la suite des réclamations ou faits actuellement inconnus ou non suspectés en plus ou différents de ceux que vous connaissez ou pensez s’avérer, conformément aux sujets déchargés par le présent Contrat. Néanmoins, vous avez l’intention, via le présent Contrat, et avec l’aide d’un conseiller, de statuer et décharger tout sujet en question, et toute réclamation ayant rapport, qui existent actuellement, peuvent exister ou ont existé entre et parmi les parties mentionnées, y compris les Parties indemnisées. Vous reconnaissez par conséquent que vous avez été informé(e) par votre conseiller juridique, que vous comprenez et reconnaissez la signification et les conséquences de cette décharge et de cette renonciation spécifique de la Section1542 et autres lois similaires.1

XI. PROBLÈMES JURIDICTIONNELS

Il se peut que les produits et/ou services décrits et disponibles via le Site ne soient pas disponibles dans votre pays. Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle les services ou produits proposés par le Site sont appropriés ou disponibles à un endroit particulier. Les personnes choisissant d’accéder au Site le font à leur propre initiative et sont tenues responsables de la conformité avec les lois locales, si les lois locales sont applicables. Si l’utilisation du Site et/ou la consultation ou l’utilisation de tout document ou contenu du Site ou des services proposés viole toute loi applicable dans votre ou vos juridiction(s), vous n’êtes pas autorisé(e) à consulter ou utiliser le Site et vous devez le quitter immédiatement. La consultation et/ou l’utilisation du Site de votre part indiquent que vous êtes autorisé(e) sans condition et sans limitation à visualiser et utiliser le Site, et les Parties indemnisées peuvent se fier à une telle représentation. Le Site est géré depuis les États-Unis et il est possible que certains Logiciels du Site ou les produits et services proposés sur le site soient sujets aux contrôles à l’exportation des États-Unis. Les produits et services décrits sur le Site et le Logiciel téléchargé, exporté ou réexporté depuis le Site ne sont pas destinés à la vente, au téléchargement ou à l'exportation (i) vers (ou à tout citoyen ou résident de) tout pays sujet à un embargo ou une autre sanction de la part des États-Unis ou des Nations Unies, ou (ii) à quiconque se trouverait sur la liste du Ministère de l’Économie et des Finances des États-Unis dénommée Specially Designated Nationals ou quiconque serait sujet à des restrictions identiques ou similaires même si cette personne ne se trouve pas sur la liste en question, ou sur la liste dénommée US Commerce Department’s Table of Deny Orders. En téléchargeant ou utilisant le Logiciel, les produits ou services, vous indiquez et garantissez que vous ne vous trouvez pas, que vous n’êtes pas sous le contrôle, que vous n’êtes pas un ressortissant ou résident des pays susmentionnés ou que vous ne vous trouvez pas sur les listes de restriction ci-dessus ou que vous n’êtes pas sujet(te) à de telles restrictions.

XII. ACCÈS ET INTERFÉRENCES

Vous n’avez pas le droit d’utiliser un robot, une araignée, ou tout autre dispositif automatique ou processus manuel pour surveiller ou copier le Site, son contenu ou ses informations (y compris les Informations) contenues dans le Site sans notre accord écrit préalable. Vous acceptez de ne pas utiliser d’appareil, logiciel ou procédure de routine pour entraver ou tenter d’entraver au bon fonctionnement du Site ou de toute transaction effectuée via le Site. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, changer, modifier, créer des travaux dérivés ou afficher en public tout contenu (sauf les Informations que vous souhaitez posséder) du Site sans notre accord écrit préalable ou celui du tiers approprié.

Les informations (y compris les Informations) que vous nous fournissez (i) ne doivent contenir aucun virus, cheval de Troie, ver, bombe logique, robot d’annulation ou autre procédure de programmation informatique ayant pour but d’endommager, d’interférer négativement, d’intercepter clandestinement ou d’exproprier tout système, donnée ou information ; et (ii) ne doivent pas créer une responsabilité pour nous ou provoquer la perte (totale ou partielle) des services de nos fournisseurs de services Internet ou autres fournisseurs.

XIII. AUCUNE AGENCE

Vous et HWI êtes des prestataires indépendants, et le présent Contrat n’a aucune intention de créer une agence, un partenariat, une entreprise commune, une relation employé/employeur ou franchisé/franchise.

XIV. RÉSILIATION

Les présentes conditions sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par l’une des parties. Vous pouvez résilier les présentes conditions à tout moment en arrêtant d’utiliser le Site et en supprimant tout document obtenu depuis tous lesdits Sites, ainsi que tous les documents associés et exemplaires et installations, qu’ils aient été obtenus conformément aux conditions du présent Contrat ou non. Nous pouvons interrompre immédiatement et sans préavis votre accès au Site si, à notre seule et entière discrétion, vous ne vous conformez pas aux conditions ou dispositions du présent Contrat. Au moment de la résiliation, vous devez cesser d’utiliser le Site et détruire tout document obtenu depuis le Site, ainsi que tous ses exemplaires, qu’ils aient été obtenus conformément aux conditions du présent Contrat ou non. Nonobstant la résiliation du présent Contrat, vous reconnaissez et acceptez que ces droits et obligations qui de par leur nature existeront après la résiliation du présent Contrat afin d’être entièrement fonctionnels, continueront d’exister après la résiliation du présent Contrat y compris, sans s’y limiter, les dispositions suivantes: (i) Restrictions d’utilisation des documents ; (ii) Propositions ; (iii) Avis de non-responsabilité ; (iv) Indemnisation ; (v) Limitations de responsabilité ; (vi) Décharge ; (vii) Accès et interférences ; (viii) Avis et procédure pour réaliser une réclamation de contrefaçon des droits d’auteur ; (ix) Forum ; (x) Aucune agence ; et (xi) Conformité aux lois.

XV. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Vous devez vous soumettre à toutes les lois, ordonnances et réglementations régissant votre utilisation du Site et vos sollicitations d’offres d’achat et/ou de vente de produits et/ou de services. Le présent Contrat est régi et interprété selon les lois en vigueur dans l’État de New York, sans donner effet aux principes de conflits de lois. Vous acceptez que toute action en justice ou en équité découlant des termes du présent Contrat soit intentée auprès du tribunal fédéral du district Est de Virginie ou, si aucune juridiction fédérale n’est sur l’action, auprès des tribunaux de Virginie situés dans le comté de Fairfax en Virginie. Par le présent Contrat, vous consentez à vous soumettre à la juridiction de ces tribunaux quant à la contestation de ladite action. Si une disposition du présent Contrat s’avérait illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition serait considérée comme séparée du présent Contrat et n’aurait aucun effet ni n’affecterait la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Le présent document constitue l’accord intégral entre nous à propos des sujets ci-inclus et ne peut être modifié sauf dans les cas décrits dans le présent document. Aucune dérogation aux conditions et dispositions du présent Contrat, issue d’un comportement ou autre, dans une ou plusieurs instances, ne sera considérée ou ne constituera une dérogation aux présentes conditions ou dispositions, similaires ou non. Aucune dérogation ne constituera une dérogation continue des présentes conditions ou dispositions. Aucune dérogation ne sera opposable à moins d’être rédigée par écrit par la partie qui produit la dérogation. Vous acceptez de rédiger et de nous délivrer, sous forme enregistrable si nécessaire, de tels documents, actes juridiques ou accords et de réaliser les actions supplémentaires qui seraient nécessaires ou appropriées pour donner effet aux objectifs du présent Contrat.

XVI. DISPOSITIONS RELATIVES À LA SIGNATURE NUMÉRIQUE

Vous représentez et garantissez que vous avez le droit, le pouvoir et l’autorité juridique d’accepter les termes du présent Contrat en votre nom ou celui du membre, de l’acheteur ou du fournisseur que vous représentez participant au Site. Vous acceptez également que votre utilisation constitue une signature électronique telle que définie par le Global and National Commerce Act (E-sign) et le Uniform Electronic Transactions Act (UETA) et dont vous avez conçu, exécuté, conclu et accepté les termes et autrement authentifié le présent Contrat et reconnu et accepté comme un enregistrement électronique répondant aux objectifs de E-Sign, UETA et de l’Uniform Computer Information Transactions Act et est reconnu totalement valide tel quel, avec effet juridique, applicable, obligatoire et non réfutable par vous et les membres, acheteurs ou fournisseur au nom desquels vous agissez.

XVII. PRÉAVIS ET PROCÉDURE POUR DÉPOSER DES RÉCLAMATIONS RELATIVES À LA VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

Conformément au Titre17, Code des États-Unis, Section512(c)(2), les notifications de réclamations relatives à la violation des droits d’auteur doivent être envoyées à notre Agent désigné. Les notifications doivent être soumises à l’Agent désigné suivant:

  • Fournisseur(s) de service : Hilton Worldwide, Inc.
  • Nom de l’Agent désigné pour recevoir les Notifications de réclamations relatives aux infractions : Kristin Campbell
  • Adresse complète de l’Agent désigné à qui la notification doit être envoyée : 7930 Jones Branch Drive, McLean, VA 22102
  • Numéro de téléphone de l’Agent désigné : 703 883 5100
  • Adresse électronique de l’Agent désigné : CopyrightClaim@hilton.com

Pour être effective, en vertu du Titre17, Code des États-Unis, Section 512(c)(3), la notification doit être une communication écrite et comprendre les éléments suivants :

  1. Une signature matérielle ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif qui aurait été enfreint.
  2. L’identification du travail protégé par le droit d’auteur qui aurait été enfreint ou, si plusieurs travaux soumis aux droits d’auteur réunis sur un seul site web sont visés par une notification unique, une liste représentative des ces travaux sur ce site.
  3. L’identification du contenu dont le droit d’auteur aurait été enfreint ou serait en train de l’être et qui doit être enlevé ou dont l’accès doit être désactivé et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de service de localiser le contenu.
  4. Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de service de contacter le plaignant telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et si possible une adresse électronique à laquelle le plaignant peut être contacté.
  5. Une déclaration que le plaignant estime de bonne foi que l’utilisation dont il se plaint de son œuvre n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, de son agent ou par la loi.
  6. Une déclaration que les informations fournies dans la notification sont exactes et, sous peine de faux témoignage, que le plaignant est autorisé à agir au nom du titulaire du droit exclusif qui aurait été enfreint.


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